Statuts de l'association ARCTIK SOLO

Un fonctionnement démocratique !

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STATUTS

ASSOCIATION LOI 1901

 

 

 

ARTICLE 1 : FORME

         Il a été créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de promouvoir la connaissance de la culture, des modes de vie et de l’environnement des peuples de l’Arctique, et notamment des Inuit.

Elle vise également à développer les liens avec les populations de la zone Arctique.

 

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

     Aux fins de réalisation dudit projet, l’association utilisera tous les moyens possibles, et principalement tous ceux relevant de l’ordre de manifestations culturelles, de conférences, de parutions diverses, etc…

La réalisation d’expéditions dans la zone Arctique pourra être un moyen utilisé pour faire connaitre cette région.

 

ARTICLE 4 : DUREE

     La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : DENOMINATION SOCIALE

     La dénomination sociale de l’association est ARCTIK SOLO.

 

ARTICLE 6 : SIEGE SOCIAL

     Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :

737 route de la Crouette, 73 230 Saint JEAN D'ARVEY.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, avec approbation par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

     - Des cotisations versées par les membres de l’association ;

     - Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus ;

     - Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

     - Des dons manuels ;

     - Des dons des établissements d’utilité publique ;

     - Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, et leurs établissements publics ;

     - Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

     - De toute autre ressource qui n’est pas interdite par la loi et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 8 : COMPOSITION

         - Les membres de l’association

Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 15 euros, le montant étant ré-évaluable chaque année (à la hausse ou à la baisse) avec vote en assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs, lesquels ont contribué par un ou plusieurs dons supérieurs à 70 euros.

 

         - Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 8.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

- Défaut de paiement de la cotisation annuelle, après relance restée infructueuse. La décision de radier ledit membre sera alors effective de fait, mais à tout moment le membre pourra réintégrer l’association s’il s’acquitte  du paiement de sa cotisation annuelle.

- Démission adressée par écrit au président de l’association ;

- Décision d’exclusion pour motif grave, cette décision prise par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contestée dans un délai de 20 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent ;

- Décès.

 

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT

         - Les assemblées générales

                 * L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’assemblée générale, présidée par le secrétaire et/ou  le président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président, et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre ou par mail.

Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : présence à l’assemblée générale d’au moins un quart des adhérents, majorité égale à la moitié des membres présents plus une voix. En cas de partage, et à défaut d’accord possible, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale est ouverte à tout membre de l’association, ainsi qu’à des intervenants extérieurs ou à des personnes intéressées par l’association. N’ont le droit de vote que les personnes ayant versé leur cotisation annuelle de l’année en cours où se déroule l’assemblée générale. De ce fait, pour remplir les conditions de quorum, ne seront comptabilisés que les adhérents à jour de leurs cotisations.

 

                * L’assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins 3 membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire par lettre ou par mail.

Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

 

         - Le conseil d’administration

                * Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 membres élus pour un an par l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Parmi ses membres figurent :

- Un président et vice président si nécessaire

- Un secrétaire et secrétaire adjoint si nécessaire

- Un trésorier et trésorier adjoint si nécessaire.

Tous élus à la majorité lors de l’assemblée générale annuelle.

 

                * Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, plus si possible, sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur demande d’au moins 2 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, et à défaut d’accord possible, la voix du président est prépondérante.

 

                * Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

     La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : présence à l’assemblée générale d’au moins un quart des adhérents, majorité égale à la moitié des membres présents plus une voix. En cas de partage, et à défaut d’accord possible, la voix du président est prépondérante.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

 

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

     Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.

Ledit règlement intérieur sera approuvé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12 : FORMALITES CONSTITUTIVES

     Tous pouvoirs sont donnés au président ou au secrétaire aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

 

 

                                                                                                                              St Jean d'Arvey,

                                                                                                                              Le 7 mai 2016.

 

 

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